- Le projet de loi C-3, en vigueur depuis le 15 décembre 2025, a supprimé dans certaines situations la limite de la première génération pour la citoyenneté par filiation.
- L’admissibilité, la liste des documents, les frais et les délais de traitement doivent toujours être confirmés auprès des ressources officielles du gouvernement du Canada (IRCC).
- Le but est une chaîne de preuves qui vous relie à chaque génération jusqu’à l’ancêtre canadien, pas un grand arbre généalogique.
- Les actes de naissance ou de baptême, de mariage et de décès ou de sépulture sont essentiels, car ils peuvent nommer les parents et établir la filiation.
- Les bases de données en ligne aident à trouver et à vérifier le bon acte, mais les demandes exigent généralement des documents officiels ou des copies certifiées.
L’intérêt pour la citoyenneté canadienne par filiation a fortement augmenté à la suite des récentes modifications des règles sur la citoyenneté au Canada, notamment le projet de loi C-3 (en vigueur depuis le 15 décembre 2025), qui a supprimé dans certaines situations la limite de la première génération pour la citoyenneté par filiation.
Pour de nombreux demandeurs, la principale difficulté n’est pas de comprendre le principe de la citoyenneté par filiation : c’est de prouver une lignée claire et documentée entre le demandeur et l’ancêtre canadien concerné.
Cet article porte sur l’aspect pratique de ce problème : comment constituer, à l’aide de documents historiques, une lignée prête à servir de preuve.
Une note sur le « processus officiel »
Les critères d’admissibilité à la citoyenneté et les exigences de la demande doivent toujours être tirés des ressources officielles du gouvernement du Canada. Dans la plupart des cas, la démarche officielle consiste à :
- vérifier si une personne est peut-être déjà citoyenne canadienne
- demander un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) lorsqu’une confirmation est nécessaire
- suivre la liste de contrôle des documents officielle en vigueur et les instructions pour présenter la demande
- vérifier les frais officiels et les délais de traitement actuels directement auprès d’IRCC
Les sections ci-dessous portent sur ce que les demandeurs peuvent maîtriser : constituer une lignée documentée qui appuie le dossier.
Comment prouver votre lignée : une approche pratique
Pensez « chaîne de preuves », pas « arbre généalogique »
Dans une recherche en vue de la citoyenneté par filiation, le but n’est généralement pas de bâtir un grand arbre généalogique. Le but est de construire une chaîne qui relie chaque génération à la suivante :
Vous → parent → grand-parent → (et ainsi de suite) → ancêtre canadien
Chaque maillon de cette chaîne doit être appuyé par des documents qui identifient clairement la personne et le lien de parenté. Un seul maillon faible peut créer une incertitude qui touche toute la chaîne.
Privilégiez les actes qui établissent les liens parent-enfant
Les documents les plus utiles sont généralement ceux qui nomment explicitement les parents ou qui relient clairement les générations. Dans bien des lignées, les types d’actes « essentiels » sont :
- Actes de naissance ou de baptême
- Actes de mariage
- Actes de décès ou de sépulture
Ces actes sont précieux, car ils peuvent fournir le nom des parents et du conjoint, les lieux d’origine ou de résidence et d’autres éléments d’identification qui aident à confirmer qu’il s’agit de la bonne personne et à établir les liens de filiation entre les individus.
De la recherche en ligne à la copie certifiée
Les bases de données généalogiques comme Généalogie Québec aident à repérer le bon acte et à confirmer les liens familiaux, mais les demandes à IRCC exigent généralement des documents officiels ou des copies certifiées conformes délivrés par l’autorité compétente.
Voici comment passer de votre recherche en ligne à la copie certifiée :
- Repérez l’acte (naissance ou baptême, mariage, décès ou sépulture) grâce à la recherche dans les index et ouvrez l’image originale lorsqu’elle est disponible pour confirmer qu’il s’agit de la bonne personne. Notez les références (paroisse ou municipalité, date, type d’acte, noms, numéro de page ou d’acte, ou référence de l’image).
- Demandez la version officielle ou certifiée à l’autorité compétente :
- Pour les certificats et copies d’actes de l’état civil du Québec, il s’agit généralement du Directeur de l’état civil.
- Pour les registres paroissiaux québécois plus anciens conservés aux archives, une reproduction certifiée peut être demandée à BAnQ. Voici un guide en anglais qui vous accompagnera dans la démarche.
- Pour les certificats et copies d’actes du Nouveau-Brunswick, il s’agit généralement de Statistiques de l’état civil du Nouveau-Brunswick (Service Nouveau-Brunswick).
- Pour les certificats et copies d’actes de l’Ontario, il s’agit généralement de ServiceOntario et du Bureau du registraire général. Voir les certificats de naissance, les certificats de mariage et les certificats de décès.
- Pour le reste du Canada, demandez le certificat officiel au bureau de l’état civil de la province ou du territoire où l’événement a été enregistré (liste des coordonnées : bureaux de l’état civil par province et territoire).
- Suivez la liste de contrôle d’IRCC pour savoir quoi soumettre (format, qualité, traductions).
Actes de naissance du Québec (Collection Drouin) : utiliser les baptêmes pour obtenir une copie certifiée
Dans bien des cas historiques au Québec, l’« acte de naissance » dont les chercheurs ont besoin est en fait une inscription de baptême consignée dans un registre paroissial. On trouve souvent ces registres paroissiaux dans la Collection Drouin sur GenealogieQuebec.com, où l’on peut consulter les images originales et relever les références exactes.
Une fois le bon acte repéré en ligne, l’étape suivante, à des fins officielles, consiste à obtenir un certificat officiel ou une copie certifiée auprès de l’autorité compétente (au Québec, il s’agit généralement du Directeur de l’état civil, ou de BAnQ pour les registres paroissiaux plus anciens).
Pour les registres paroissiaux, l’acte de référence est généralement la même inscription que celle que vous aurez trouvée au cours de votre recherche : BAnQ délivre simplement la copie certifiée exigée pour la demande de citoyenneté. Une fois le bon acte trouvé, notez ses principaux éléments d’identification (paroisse, date, noms, page ou numéro d’acte) et présentez à BAnQ une demande de reproduction certifiée.
Au bout du compte, la citoyenneté canadienne par filiation est un exercice de documentation : constituer une chaîne de filiation solide, puis obtenir les documents officiels ou certifiés exigés pour la demande.
Pour les recherches qui passent par le Québec et l’Acadie ou le Nouveau-Brunswick (et certains actes de l’Ontario), GenealogieQuebec.com est l’une des ressources les plus complètes : vous pouvez y chercher et vérifier les naissances ou baptêmes, les mariages et les décès sur les images des documents originaux et dans les résultats indexés, afin de cibler l’acte exact avant de demander la copie officielle ou certifiée à l’autorité compétente.
Commencez votre recherche sur GenealogieQuebec.com pour repérer et vérifier les actes nécessaires à votre chaîne de filiation.
Un essai gratuit de 7 jours est offert ici.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les règles sur la citoyenneté canadienne dépendent de chaque situation et peuvent changer. Vérifiez toujours votre situation et les exigences en vigueur à l’aide des ressources officielles du gouvernement du Canada (IRCC).
Questions fréquentes
Les bases de données généalogiques aident à repérer le bon acte et à confirmer les liens familiaux, mais les demandes à IRCC exigent généralement des documents officiels ou des copies certifiées conformes délivrés par l’autorité compétente. Servez-vous de l’acte en ligne pour noter les références, puis demandez la version certifiée.
Pour les registres paroissiaux québécois plus anciens conservés aux archives, vous pouvez demander une reproduction certifiée à BAnQ, après avoir noté la paroisse, la date, les noms et le numéro de page ou d’acte. Pour les certificats ou copies d’actes de l’état civil du Québec, l’autorité est généralement le Directeur de l’état civil.
Dans bien des cas historiques au Québec, l’acte de naissance dont les chercheurs ont besoin est en fait une inscription de baptême consignée dans un registre paroissial. On trouve souvent ces registres dans la Collection Drouin, où vous pouvez consulter les images originales et relever les références exactes pour votre demande.
Au Nouveau-Brunswick, il s’agit généralement de Statistiques de l’état civil, à Service Nouveau-Brunswick. En Ontario, il s’agit généralement de ServiceOntario et du Bureau du registraire général. Ailleurs au Canada, adressez-vous au bureau de l’état civil de la province ou du territoire où l’événement a été enregistré.
Notez la paroisse ou la municipalité, la date, le type d’acte, les noms et le numéro de page ou d’acte, ou la référence de l’image. Ouvrez l’image originale lorsqu’elle est disponible pour confirmer qu’il s’agit de la bonne personne avant de demander la copie officielle ou certifiée.
